Vous êtes entrepreneur et avez choisi le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Le calcul de l’impôt peut s’avérer complexe, mais pas de panique ! Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre comment est calculé l’impôt en EURL et optimiser ainsi la gestion fiscale de votre entreprise.
L’imposition des bénéfices en EURL
L’EURL étant une société unipersonnelle, elle est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Cela signifie que les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés entre les mains de l’associé unique, au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être plus avantageux selon votre situation.
Pour déterminer le montant des bénéfices imposables, il faut prendre en compte le résultat net comptable de l’exercice. Celui-ci est obtenu en soustrayant les charges déductibles du total des produits perçus. Les charges déductibles incluent notamment les frais généraux, les salaires et les amortissements.
Le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Lors de la création d’une EURL, vous devez choisir entre l’imposition à l’IR et celle à l’IS. L’option pour l’IS doit être exercée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’EURL, avant la fin du troisième mois suivant la clôture de l’exercice en cours.
L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du barème progressif, avec des taux d’imposition allant de 0% à 45%, auxquels s’ajoutent éventuellement les prélèvements sociaux. Les bénéfices imposables sont alors intégrés à votre revenu global, et soumis aux charges sociales correspondantes.
En choisissant l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de votre EURL sont imposés au taux normal de 28% pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 500 000 € et de 33,33% au-delà. En optant pour l’IS, vous pouvez également déduire les charges financières liées à un emprunt souscrit pour réaliser un investissement dans votre entreprise.
L’importance des charges sociales en EURL
En tant qu’associé unique d’une EURL, vous êtes également gérant non salarié de votre entreprise et devez donc cotiser au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS). Les cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations que vous percevez en tant que gérant.
Il est important de bien anticiper le montant de vos cotisations sociales, car celles-ci peuvent représenter un coût significatif pour votre entreprise. Pensez à vérifier régulièrement l’évolution des taux de cotisation et des seuils d’assujettissement aux différentes charges sociales.
La rémunération du gérant en EURL
En tant que gérant d’EURL, vous pouvez décider de vous verser une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Le choix entre ces deux options dépend notamment de votre situation fiscale et sociale personnelle, ainsi que de la stratégie financière de votre entreprise.
Le salaire est soumis aux charges sociales TNS et à l’impôt sur le revenu, tandis que les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, composé d’un taux d’imposition forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux à 17,2%. Le choix entre salaire et dividendes doit être analysé avec soin pour optimiser votre imposition.
Maîtriser le calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans vos démarches et bénéficier de conseils personnalisés adaptés à votre situation.