Déclaration relative à une association (M0 ASSO) : Tout savoir sur le formulaire 15909*02

La création d’une association est un acte important, qui nécessite de bien connaître les démarches à suivre et les documents à fournir. Parmi ces derniers, le formulaire M0 ASSO (aussi appelé Déclaration relative à une association ou formulaire 15909*02) est sans doute l’un des plus importants. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce document en détail : ses objectifs, son contenu, la manière de le remplir et les pièces justificatives à joindre avec.

Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (Déclaration relative à une association) ?

Le formulaire M0 ASSO, ou Déclaration relative à une association, est un document officiel permettant de déclarer la création d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Il est nécessaire pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et ainsi bénéficier des avantages fiscaux et juridiques liés au statut associatif.

Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association et adressé au greffe des associations compétent pour le lieu du siège social de l’association. Le greffe procèdera ensuite à l’enregistrement de l’association et à sa publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il convient de suivre les indications fournies et de renseigner toutes les informations demandées. Voici un aperçu des principales sections du formulaire :

Identification de l’association

Dans cette première partie, il vous sera demandé de renseigner le nom de l’association, son sigle si elle en possède un, ainsi que le numéro SIRET si elle est déjà immatriculée. Vous devrez également indiquer la date de création de l’association, son adresse postale et son adresse électronique.

Renseignements sur les dirigeants

Cette section concerne les informations relatives aux membres du bureau de l’association : président, vice-président, secrétaire, trésorier… Il faudra indiquer leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que leurs coordonnées (adresse postale et électronique) et leur nationalité.

Description des activités de l’association

Dans cette partie du formulaire M0 ASSO, vous devrez décrire brièvement les principales activités prévues par l’association. Cette description doit être suffisamment claire et précise pour permettre au greffe des associations de comprendre la nature exacte des activités envisagées.

Renseignements financiers

Ici, il s’agit d’indiquer les ressources financières prévisionnelles de l’association : cotisations des membres, subventions éventuelles, dons ou autres formes de financement. Il est important de renseigner cette section avec soin, car elle permettra aux autorités de mieux comprendre le fonctionnement économique de votre association et d’évaluer sa viabilité.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO ?

Lorsque vous enverrez votre formulaire M0 ASSO au greffe des associations, vous devrez également joindre plusieurs pièces justificatives :

  • Une copie des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs;
  • Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant la liste des membres présents et la désignation des dirigeants;
  • La déclaration des dirigeants, attestant sur l’honneur qu’ils ne font pas l’objet d’une condamnation incompatible avec leur fonction;
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, un justificatif de domicile et une copie du titre de séjour (si nécessaire).

Où envoyer le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives ?

Le formulaire M0 ASSO, accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé en deux exemplaires (un original et une copie) au greffe des associations compétent pour le lieu du siège social de l’association. Vous pouvez trouver les coordonnées du greffe concerné sur le site internet de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre association.

Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne, via le site service-public.fr, qui permet de remplir le formulaire M0 ASSO directement sur la plateforme et de joindre les pièces justificatives au format numérique.

Dans tous les cas, il est recommandé de conserver une copie du dossier pour vos archives et de suivre attentivement l’avancement de votre demande auprès du greffe des associations. Une fois votre association enregistrée et publiée au JOAFE, elle sera officiellement reconnue et pourra commencer ses activités en toute légalité.

Ainsi, le formulaire M0 ASSO (Déclaration relative à une association) est un document essentiel pour la création d’une association loi 1901. Il permet aux fondateurs de déclarer officiellement l’existence de leur association auprès des autorités compétentes et d’obtenir la reconnaissance légale nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux et juridiques liés au statut associatif. En suivant les indications fournies dans cet article, vous serez en mesure de remplir correctement ce formulaire et de mener à bien les démarches nécessaires pour la création de votre association.