Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement au reclassement professionnel destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il vise à faciliter la reconversion et le retour à l’emploi des personnes concernées en leur offrant un accompagnement personnalisé et renforcé. Découvrez dans cet article les spécificités du CSP, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Créé en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’aide au reclassement professionnel qui a pour objectif principal d’accélérer le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Le CSP propose un accompagnement personnalisé et intensif, incluant notamment un diagnostic professionnel, des actions de formation, ainsi qu’un suivi dans la recherche d’emploi.
Ce dispositif permet également aux bénéficiaires de percevoir une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP), calculée sur la base du salaire antérieur. L’allocation est versée pendant toute la durée du CSP, soit généralement 12 mois, voire jusqu’à 15 mois pour certaines catégories de demandeurs d’emploi.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle, un salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Être licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde) ;
- Travailler dans une entreprise relevant du régime général de l’assurance chômage et qui emploie moins de 1 000 salariés, ou être en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- Avoir suffisamment cotisé à l’assurance chômage pour prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire ne sont pas éligibles au CSP.
Comment bénéficier du CSP ?
Pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié concerné doit suivre les étapes suivantes :
- Réception par le salarié d’une proposition écrite de CSP par son employeur lors de la notification du licenciement pour motif économique. Cette proposition doit être accompagnée d’un document d’information sur le dispositif et les modalités pratiques d’adhésion ;
- Acceptation par le salarié du CSP dans un délai maximal de 21 jours calendaires à compter de la réception de la proposition. L’acceptation doit être formalisée par écrit et adressée à l’employeur ;
- Inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 jours suivant la fin du contrat de travail ;
- Signature d’un contrat CSP avec Pôle emploi, formalisant l’engagement du bénéficiaire à suivre le parcours d’accompagnement proposé et les obligations qui en découlent.
Le refus ou l’absence de réponse du salarié dans le délai imparti entraîne la perte du droit au CSP. Toutefois, il est possible pour le salarié de renoncer au dispositif en cours d’exécution, sous certaines conditions.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés concernés :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé dans la recherche d’emploi et la reconversion professionnelle, incluant un diagnostic approfondi des compétences et des besoins en formation, ainsi qu’un suivi régulier avec un conseiller dédié ;
- Un accès prioritaire aux offres d’emploi proposées par Pôle emploi et ses partenaires, ainsi qu’à des actions de formation spécifiques ;
- La perception d’une allocation spécifique (ASP), dont le montant est généralement supérieur à l’allocation chômage classique (ARE) et qui est versée pendant toute la durée du CSP ;
- La possibilité de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certaines actions prévues dans le cadre du CSP (formation, création ou reprise d’entreprise, etc.).
Il est à noter que le CSP peut également présenter des avantages pour les employeurs, notamment en termes de réduction des coûts liés au licenciement économique et de responsabilité sociale.
Quel bilan pour le CSP ?
Depuis sa création, le Contrat de sécurisation professionnelle a permis d’accompagner plusieurs centaines de milliers de salariés dans leur reconversion professionnelle. Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2018, près de 60 % des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif, ce qui témoigne de son efficacité.
Toutefois, certains freins persistent, notamment en matière d’accès à la formation et d’orientation professionnelle. De plus, certains publics (salariés âgés, peu qualifiés ou issus de secteurs en difficulté) rencontrent davantage de difficultés à bénéficier du dispositif et à trouver un emploi durable. Des pistes d’amélioration sont donc encore à explorer pour renforcer l’efficacité du CSP et répondre aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue une réponse adaptée aux défis actuels du marché du travail et contribue à lutter contre la précarité liée aux licenciements économiques. En offrant un accompagnement personnalisé et renforcé aux salariés concernés, il favorise leur reconversion professionnelle et facilite leur retour à l’emploi. Toutefois, pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de bien s’informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre, ainsi que de s’engager activement dans le parcours proposé.