Micro-entrepreneurs : quelles conséquences en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires ?

Le régime de la micro-entreprise, anciennement auto-entrepreneur, séduit de nombreux créateurs d’entreprise grâce à sa simplicité et ses avantages fiscaux. Cependant, il est important de connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour ne pas perdre ces bénéfices. Alors, quelles sont les conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils ?

Les seuils de chiffre d’affaires en vigueur

Pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions dont notamment ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel. Depuis le 1er janvier 2020, les seuils sont les suivants :

  • Prestations de services (activités artisanales ou commerciales) : 72 600 euros HT.
  • Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou encore fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux…) : 176 200 euros HT.

Ces montants sont révisés chaque année en fonction de l’évolution des indices économiques.

Quelles conséquences en cas de dépassement des seuils ?

Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires fixés, plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation :

1. Sortie du régime micro-fiscal

Le dépassement des seuils entraîne la perte du bénéfice du régime micro-fiscal, qui permet au micro-entrepreneur d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Cette option simplifie le paiement de l’IR en le versant mensuellement ou trimestriellement à un taux forfaitaire, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé.

En cas de sortie du régime micro-fiscal, l’entrepreneur devra déclarer et payer son IR selon les modalités classiques, c’est-à-dire en fonction des bénéfices réels et non plus sur la base d’un forfait.

2. Changement de régime social

Le dépassement des seuils peut également avoir un impact sur le régime social du micro-entrepreneur. En effet, ce dernier profite d’un régime simplifié de cotisations sociales, avec un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires réalisé et une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Si les seuils sont dépassés, l’entrepreneur devra s’affilier au régime général des travailleurs indépendants et payer ses cotisations sociales selon les règles applicables à ce régime.

3. Passage au réel simplifié ou normal

Lorsque les seuils de chiffre d’affaires sont dépassés, le micro-entrepreneur doit sortir du régime micro et opter pour un régime d’imposition des bénéfices réels, soit le réel simplifié, soit le réel normal, en fonction de la taille et de la complexité de son activité.

Ce passage au réel implique un changement important dans la gestion de l’entreprise, notamment en matière de comptabilité (tenue d’une comptabilité analytique et respect des obligations comptables), de déclaration et de paiement de la TVA.

Quelles solutions pour éviter les conséquences du dépassement des seuils ?

Pour prévenir ces conséquences, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

  • Anticiper le dépassement des seuils : il est crucial pour un micro-entrepreneur de suivre attentivement l’évolution de son chiffre d’affaires afin d’anticiper un éventuel dépassement et adapter en conséquence sa stratégie (augmentation des tarifs, diversification de l’activité…).
  • Opter pour une autre forme juridique : si le dépassement des seuils semble inéluctable, il peut être pertinent d’envisager une autre forme juridique, comme l’EURL ou la SASU, qui offrent davantage de souplesse en termes de fiscalité et de cotisations sociales.

Dans tous les cas, il est important pour un micro-entrepreneur d’être vigilant quant à l’évolution de son activité et d’être accompagné par un expert-comptable ou un conseiller en gestion d’entreprise pour faire les meilleurs choix en matière de statut juridique, fiscal et social.