L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif destiné spécifiquement aux auto-entrepreneurs. Ce mécanisme vise à faciliter le démarrage de leur activité en allégeant leurs charges sociales. Dans cet article, nous vous présentons les différentes facettes de l’ACRE, ses conditions d’éligibilité, et les modalités pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premières années de leur activité. L’idée est de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en diminuant le coût du travail et en offrant un soutien financier durant la phase de démarrage du projet.
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, l’ACCRE a été remplacée par l’ACRE suite à la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en mai 2019. Cette réforme a élargi le champ d’action du dispositif, qui s’étend désormais à tous les travailleurs indépendants et non plus seulement aux demandeurs d’emploi.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Les principales catégories de personnes éligibles sont les suivantes :
- Les chômeurs indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être.
- Les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour la création ou la reprise d’une entreprise.
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus, sans condition de diplôme ou d’expérience professionnelle.
- Les personnes handicapées titulaires de l’allocation pour adultes handicapés (AAH).
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas automatique : il faudra en faire la demande auprès des organismes compétents, tels que Pôle emploi ou la Sécurité sociale pour les indépendants.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour profiter des avantages qu’offre l’ACRE, il convient tout d’abord de déclarer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cette démarche doit être effectuée dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise. Une fois cette étape franchie, il faudra remplir un formulaire spécifique et le transmettre aux organismes compétents mentionnés précédemment.
Le dossier de demande d’ACRE doit contenir les éléments suivants :
- Une copie de la déclaration d’entreprise ou de la modification de l’activité.
- Un justificatif de l’éligibilité à l’ACRE (attestation Pôle emploi, RSA, etc.).
- Un récépissé du dépôt de la déclaration d’entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
S’il est validé, le bénéfice de l’ACRE prend effet à compter du début d’activité déclaré par l’auto-entrepreneur. Il est possible de renouveler cette demande en cas d’échec, à condition de respecter un délai minimum entre deux demandes.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE offre une exonération partielle des cotisations sociales pour une période maximale de trois ans. Ce dispositif s’étend progressivement sur les 36 premiers mois d’activité :
- Pendant les 12 premiers mois : exonération totale des cotisations sociales, à l’exclusion des cotisations vieillesse et invalidité-décès.
- Entre le 13e et le 24e mois : réduction progressive des cotisations sociales selon un barème spécifique.
- Entre le 25e et le 36e mois : maintien du bénéfice de l’allègement sous certaines conditions, notamment en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Il est important de préciser que l’exonération offerte par l’ACRE ne concerne que les cotisations sociales personnelles du travailleur indépendant. Les autres charges, telles que la TVA ou la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), restent à la charge de l’auto-entrepreneur.
Au-delà de l’allègement des charges sociales, l’ACRE représente également un véritable accompagnement pour les auto-entrepreneurs durant les premières années de leur activité. En effet, le dispositif prévoit un suivi personnalisé ainsi que des formations adaptées pour faciliter le développement et la pérennisation de l’entreprise.
Un dispositif plébiscité par les auto-entrepreneurs
Depuis sa mise en place, l’ACRE a été largement saluée par les professionnels et les experts du secteur. Selon une étude réalisée en 2019 par Pôle emploi, près de 70 % des entreprises ayant bénéficié du dispositif étaient encore en activité trois ans après leur création. Un taux nettement supérieur à celui observé pour les entreprises n’ayant pas profité de cette aide.
Cette réussite s’explique notamment par le fait que l’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur activité tout en bénéficiant d’une sécurité financière durant les premières années critiques. De plus, le suivi personnalisé et les formations proposées contribuent à renforcer leurs compétences et leur confiance en leurs capacités entrepreneuriales.
L’ACRE, un levier de création d’entreprises en France
En offrant une aide financière et un accompagnement sur mesure aux auto-entrepreneurs, l’ACRE participe activement à la dynamisation du tissu économique français. Ce dispositif incite en effet les porteurs de projets à franchir le pas de la création d’entreprise, tout en leur donnant les moyens de réussir dans cette aventure.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon les données publiées par l’INSEE, le nombre d’auto-entrepreneurs a connu une progression constante depuis la mise en place de l’ACCRE, passant de 331 000 en 2009 à près d’un million en 2020. Un succès qui démontre l’efficacité et la pertinence de ce mécanisme pour soutenir l’économie française.
L’ACRE représente donc une véritable opportunité pour les auto-entrepreneurs désireux de créer ou reprendre une entreprise. Grâce à ce dispositif, ils peuvent bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement adapté pour mener à bien leur projet et contribuer ainsi au développement économique du pays.