L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une structure juridique très prisée par les entrepreneurs individuels. Toutefois, il peut arriver qu’une modification soit nécessaire au cours de la vie de l’entreprise. Cet article vous présente les enjeux et les étapes liés à l’adjonction de l’objet social de l’EURL.
Qu’est-ce que l’objet social d’une EURL ?
L’objet social est un élément clé dans la constitution d’une EURL. Il définit les activités que peut exercer l’entreprise et permet d’en déterminer la classification juridique auprès des organismes compétents. L’objet social doit être rédigé avec précision pour éviter toute confusion ou contestation ultérieure.
Pourquoi modifier l’objet social d’une EURL ?
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à souhaiter modifier l’objet social de son EURL :
- Le développement ou la diversification des activités : si le dirigeant souhaite étendre son activité à de nouveaux secteurs, il doit modifier l’objet social en conséquence.
- La suppression d’une activité : si le gérant décide de ne plus exercer une activité précédemment mentionnée dans l’objet social, il doit également procéder à une modification.
- La clarification ou la précision de l’objet social : pour éviter toute ambiguïté ou contestation future, il peut être nécessaire de rédiger un nouvel objet social plus clair et précis.
Comment procéder à l’adjonction de l’objet social d’une EURL ?
La modification de l’objet social d’une EURL implique plusieurs étapes :
- Rédaction d’un projet de modification : le gérant doit rédiger un document mentionnant la nouvelle rédaction de l’objet social, ainsi que les motifs ayant conduit à cette modification.
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : le gérant doit convoquer une AGE pour soumettre le projet de modification aux associés. Dans le cas d’une EURL, l’associé unique est également le dirigeant, ce qui simplifie grandement cette étape.
- Vote en AGE : lors de l’AGE, le projet de modification doit être approuvé à la majorité des associés présents ou représentés.
- Mise à jour des statuts : suite à l’approbation du projet en AGE, les statuts doivent être modifiés en conséquence. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour s’assurer de la conformité des nouveaux statuts.
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales : une annonce doit être publiée dans un journal habilité afin d’informer les tiers de la modification apportée à l’EURL.
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce : enfin, un dossier complet comprenant les nouveaux statuts, le procès-verbal de l’AGE et l’attestation de parution de l’annonce légale doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Le greffe procédera alors à la modification du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il est important de souligner que la modification de l’objet social d’une EURL entraîne des coûts, tels que les frais d’annonce légale, les éventuels honoraires d’un professionnel pour la rédaction des nouveaux statuts ou encore les frais de greffe.
Modifier l’objet social d’une EURL est une démarche importante qui demande réflexion et préparation. Il est essentiel de bien définir le nouvel objet social et de respecter toutes les étapes nécessaires pour assurer la conformité juridique de l’entreprise. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.